Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service MyChantiers (le « Service »), édité par Aga Ramadan, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) (l’« Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet du service

MyChantiers est une application de gestion de chantiers destinée aux professionnels du BTP : suivi des chantiers, dépenses, entrées, présences, travailleurs, documents et statistiques.

2. Compte

L’accès nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Le Service est réservé à un usage professionnel.

3. Abonnement, essai et prix

• Le Service est proposé sous forme d’abonnement. Un essai gratuit peut être proposé lors de l’inscription, sans engagement.
• Le prix en vigueur est indiqué sur la page Offres avant tout paiement. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période, sauf résiliation.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation (Paramètres → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès reste actif jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Droit de rétractation

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le contrat portant sur un outil entrant dans le champ de cette activité, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas. Le client dispose néanmoins d’un essai gratuit lui permettant d’évaluer le Service avant tout paiement.

6. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une continuité absolue (maintenance, incidents, dépendances tierces). La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Vous demeurez responsable de l’exactitude des données saisies et de leur exploitation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis les paramètres.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants demeurent la propriété de l’Éditeur. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez.

9. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur après information par les moyens appropriés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Bobigny (siège de l’Éditeur).